J.O. Numéro 148 du 28 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 juin 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

NOR : ECOI0000290A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 22 juin 2000, M. Le Morvan (Yvon) est nommé membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Rosconval (Yvon).